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Document contractuel spécifique

Voyage accompagné

Annexe à la proposition de voyage — VOYAGE-MOI

1. Identification des parties

La Prestataire :

Charline Chardavoine – Voyage-Moi
138 avenue Victor Hugo – 75016 Paris
charline@voyage-moi.com – 06 87 51 69 22

Le cas échéant, représentant légal :

2. Objet et modalités de l'accompagnement

Dans le cadre du voyage accompagné, la Prestataire accompagne personnellement le Client pendant tout ou partie du voyage, selon les dates, la durée, les étapes et les conditions définies dans la proposition personnalisée.

La prestation peut comprendre une présence, une assistance et un accompagnement d'ordre pratique, organisationnel et logistique pendant le voyage, dans les limites convenues entre les parties.

Les modalités précises de l'accompagnement, notamment les dates, la durée, les lieux, le rythme du voyage, les éventuelles limites d'intervention et les conditions de prise en charge des frais liés à l'accompagnement, sont définies dans la proposition personnalisée.

Le voyage accompagné est une prestation d'accompagnement au voyage. Il ne constitue ni une prestation médicale, ni une prestation de soins, ni une prestation médico-sociale. La Prestataire n'assure pas la prise en charge médicale ou paramédicale du Client.

3. Contact d'urgence

Le Client désigne, lorsque cela est pertinent, une personne à contacter en cas d'urgence pendant la durée du voyage :

Second contact, le cas échéant :

4. Informations utiles à l'accompagnement

Le Client est invité à communiquer les informations pratiques nécessaires à la préparation et au bon déroulement du voyage.

Le Client, ou son représentant légal le cas échéant, demeure responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualisation des informations communiquées.

5. Assurance voyage

Le Client confirme avoir souscrit, ou s'engage à souscrire avant le départ, une assurance voyage adaptée à sa situation.

6. Nature et limites de la prestation

Le Client reconnaît avoir été informé que la Prestataire assure un accompagnement personnel, pratique et logistique selon les modalités prévues dans la proposition personnalisée.

La Prestataire n'est pas habilitée à poser un diagnostic, à réaliser des actes médicaux ou paramédicaux, ni à prendre de décision d'ordre médical.

Le Client demeure responsable des décisions qui lui incombent et doit s'assurer, avant le départ, que sa situation et ses besoins sont compatibles avec les conditions du voyage et de l'accompagnement proposés.

Lorsque le Client présente des besoins spécifiques, ceux-ci sont pris en compte dans la mesure où ils ont été communiqués préalablement et peuvent raisonnablement être intégrés aux conditions du voyage et de l'accompagnement.

7. Dispositions complémentaires en cas de situation de handicap

Lorsque le Client est en situation de handicap et que des besoins particuliers nécessitent une organisation spécifique, les informations utiles à l'accompagnement sont recueillies dans la mesure nécessaire.

Le Client ou son représentant légal est invité à communiquer uniquement les informations nécessaires à l'accompagnement.

La Prestataire ne demande pas et n'a pas vocation à constituer un dossier médical du Client.

8. Procédure en cas d'incident pendant le voyage

En cas d'incident, la Prestataire contacte en priorité le contact d'urgence désigné à l'article 3 lorsque cela est nécessaire.

Si la situation le nécessite, la Prestataire peut orienter le Client vers l'assistance de son assurance voyage. En cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate, elle contacte les services de secours locaux compétents.

Le rôle de la Prestataire consiste à assurer la présence et l'assistance pratique relevant de sa mission, à faciliter la mise en relation avec les personnes et services compétents et à prendre les mesures de prudence raisonnablement nécessaires à la sécurité du Client. Elle n'est pas habilitée à prendre de décision médicale.

Lorsque l'urgence rend impossible une décision préalable du Client ou de son représentant légal, la Prestataire peut prendre les mesures immédiates et raisonnables nécessaires pour préserver la sécurité du Client, puis en informer dès que possible le contact d'urgence désigné.

Les frais supplémentaires résultant d'une interruption ou d'une modification du voyage consécutive à un incident restent à la charge du Client, sous réserve des garanties éventuellement applicables au titre de son assurance.

9. Réservations et prestations touristiques

Les réservations et règlements des prestations touristiques sont effectués directement par le Client auprès des professionnels concernés. La Prestataire n'encaisse pas le prix de ces prestations et n'est pas partie aux contrats conclus entre le Client et les professionnels concernés.

Lorsque le projet le prévoit, la Prestataire peut transmettre à l'équipe de réservation les éléments nécessaires à la mise en œuvre des réservations.

10. Responsabilité

La Prestataire est responsable de la bonne exécution de sa propre mission d'accompagnement, dans les limites définies par le présent document, la proposition personnalisée et les CGV.

Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations omises, incomplètes ou erronées communiquées par le Client ou son représentant légal, ni des actes, décisions ou défaillances relevant de tiers.

Aucune stipulation du présent document ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

11. Durée et articulation avec les CGV

Le présent document s'applique pendant la période d'accompagnement prévue dans la proposition personnalisée. Il complète les CGV de Voyage-Moi.

En cas de contradiction, les dispositions du présent document prévalent uniquement pour les questions relatives aux modalités spécifiques du voyage accompagné.

Fait à

, le

, en deux exemplaires.

Pour la Prestataire : Charline Chardavoine

Pour le Client (ou son représentant légal) :